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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "10/09/2004" du filtre Date de séance

portant abrogation des arrêtés n°5/83/VI du 1er août 1983 et n° 32 ai 22 janvier, n° 8/84/VI du 29 août 1984, n° 60 du 10 février 1995, n° 166 du 12 juin 1995, n° 248 du 25 octobre 1995, du 2 janvier 1975, n° 249 du 25 octobre 1995, du 13 juillet 1979, n°

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite du centre hospitalier Saint Jacques de Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 3 rue des Cygnes à Landser.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite de Saint-Hippolyte.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite de Bitschwiller les Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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